Modalités d'utilisation de l'assurance initiation

L'assurance initiation souscrite n'est valable que pour les activités organisées par le club auquel appartient le souscripteur de celle-ci.

L'assurance initiation, c'est quoi ?

Il y a trois possibilités pour assurer une initiation :

 à la journée,
 trois jours consécutifs,
 initiation de masse (forfait pour 2 journées ; maxi 150 personnes par journée ; ne peut pas être souscrite par un individuel, même titulaire d'un brevet fédéral).

Ces assurances permettent à leurs bénéficiaires de participer aux activités d'initiation proposées par la FFS sans qu'ils soient titulaires de la licence fédérale.

Elles sont réservées à des personnes non autonomes en progression, ayant besoin d'un encadrement - par un licencié pratiquant de notre fédération, diplômé ou non de l'une de nos écoles - et qui désirent découvrir nos activités de spéléologie ou de canyonisme uniquement.

L'assurance initiation peut être souscrite sans production d'un certificat médical. Pour autant, il est fortement recommandé d'informer les bénéficiaires des contraintes inhérentes aux activités et de leur faire remplir un auto-questionnaire de santé : 

 La spéléologie et le canyonisme sont des activités de pleine nature, non compétitives, permettant tous les niveaux de pratique.
 La progression très variée, associe marche en terrain accidenté, escalade, étroitures, descentes et remontées de puits, cascades, nage en eau vive.
 C'est un effort endurant avec des périodes d'effort plus intense, se déroulant dans un milieu naturel inhabituel (obscurité, froid, humidité, eaux vives).
 Il est recommandé à toute personne ayant une pathologie quelconque ou un traitement médical, en particulier cardiaque, respiratoire, neurologique ou métabolique (diabète), de consulter son médecin avant la journée de découverte pour vérifier la possibilité de la faire.

Sans remettre le questionnaire à la structure fédérale, la personne peut attester avoir répondu par la négative à l'ensemble des questions de cet auto-questionnaire, ce qui permet à l'organisateur de remplir son obligation de moyens.

L'assurance initiation, pour qui ?

pour accompagner un débutant (mineur ou majeur) tout au long de sa période de formation. L'assurance à la journée doit être utilisée pour une journée seulement, trajet compris. Au-delà, vous devez impérativement utiliser la carte de 3 jours.

Lorsque l'assuré est MINEUR, c'est le représentant légal qui doit souscrire cette assurance et signer le bordereau de présence.

Le nombre de coupons 1 ou 3 jours par débutant est illimité la 1ère année. Le renouvellement (après la 1ère année d'utilisation) est accepté sans dérogation pour les bénéficiaires mineurs et ceci jusqu'à leur 18ème anniversaire.

Pour les majeurs, en cas de demande réitérée l'année suivante de cette première période, il est accepté le renouvellement de l'équivalent de 3 journées coupons (soit sous forme de coupons à la journée ou soit sous forme d'un coupon 3 jours), uniquement dans le cadre d'une poursuite de formation.

A l'issu de cette période de formation qui doit lui permettre d'acquérir des automatismes dans la manipulation du matériel et de l'autonomie en progression sous terre ou en canyon, le débutant doit logiquement souscrire une licence à l'année.

 Pour les anciens fédérés : ils peuvent bénéficier par année civile au maximum soit de 3 coupons 1 journée soit d'un coupon 3 jours et toujours sous la responsabilité d'un licencié pratiquant FFS dans des cavités de classe 2 maximum et de canyons de difficulté V3/A3/E2 maximum.

Attention !

- Les diplômés et anciens diplômés fédéraux de l'EFS, l'EFC et l'EFPS ne sont jamais assurables par l'assurance initiation. (à la journée ou de masse).

 - Les licenciés à l'année ne peuvent pas être assurés à l'aide de l'assurance initiation (à la journée ou de masse) pour bénéficier de l'Individuelle Accident.

L'assurance initiation, comment ?

 le bénéficiaire d'une assurance initiation est toujours encadré par un licencié FFS, pratiquant expérimenté, titulaire d'un diplôme fédéral ou non.

 Le bordereau de présence doit être accompagné du « résumé des garanties initiations ».

 toujours remettre aux bénéficiaires de l'assurance initiation le « résumé des garanties initiations ».

 le bordereau de présence est signé par tous les bénéficiaires de l'assurance initiation (y compris pour le forfait initiation de masse). Il permet de justifier la qualité de votre démarche d'information.

Vous devez informer ces personnes que d'autres garanties existent et qu'elles peuvent les souscrire pour pratiquer l'initiation. Elles sont présentées dans le « résumé des garanties » du contrat.

 lorsque l'assuré est MINEUR, le représentant légal doit signer le bordereau de présence. Un mineur est une personne de moins de 18 ans.

 le coupon d'initiation et l'initiation de masse ne permettent pas d'assurer le bénéficiaire comme "encadrant".

 les activités organisées par un professionnel ne sont pas assurables par le biais de l'assurance initiation. On entend par professionnel les personnes qui travaillent pour leur propre compte ou à titre salarié pour le compte d'une structure indépendante de la FFS.

Vous pouvez consulter pour votre complète information la « classification des cavités » et la « classification des canyons » dans les onglets respectifs « Spéléologie » et « canyonisme », à la rubrique « organiser / sécurité « .
 

La gratuité d'assurance est aussi accordée si vous organisez une activité à l'occasion des Journées du Patrimoine ainsi que lors des forums associatifs de rentrée scolaire et que vous respectez les mêmes obligations que pour les JNSC.

Chaque année, en début d'été et d'automne, vous proposez au grand public de découvrir nos activités de spéléologie et de canyonisme.

A quelles dates ?

Le CA décide chaque année des dates uniques des JNSC d'été au CA de septembre de l'année précédente ;

- soit le dernier week-end de juin (où samedi et dimanche sont en juin)
- soit le premier week-end de juillet (où samedi et dimanche sont en juillet)
Ainsi un week-end 30 juin / 1^er juillet ne peut pas être retenu pour les JNSC.

Pour les JNSC d'automne, c'est toujours le premier week-end d'octobre.

Ce temps fort dans nos activités de découverte est particulièrement accompagné par notre assureur, AXA.
En effet, dès lors que vos activités de ces week-end sont bien inscrites sur l'espace dédié du site fédéral, la gratuité de ces journées est acquise.

ATTENTION ! Cette gratuité n'est accordée qu'aux seules dates officielles fixées par le Conseil d'Administration.

Les garanties "individuelle accident" accordées sont celles de l'option 1 sans les indemnités journalières.

PRÉCISIONS : Pour que vos JNSC soient assurées gratuitement par le contrat FFS, il faut que :

• la manifestation apparaisse sur le site des JNSC,
• la date de votre manifestation corresponde à la date fixée par le conseil d'administration.
• le club, le CDS ou le CSR soit affilié et assuré [1] à la FFS.
• La gratuité des JNSC n'est accordée qu'aux clubs, CDS et CSR.
• RAPPEL : Vous devez identifier chacune des personnes que vous emmenez sous terre ou en canyon en leur faisant signer un bordereau de présence sur lequel vous consignez nom, prénom et date de naissance (profitez en pour obtenir un courriel qui vous permettra de relancer ces personnes ultérieurement). Ce document vous sera réclamé en cas de déclaration d'accident.

Lorsque l'assuré est MINEUR, c'est le représentant légal qui doit signer ce bordereau !

JNSC et certificat médical
Le certificat médical n'est pas exigé par la réglementation pour les personnes participant à ces manifestations.
Il n'est cependant pas interdit de le demander si cela semble nécessaire à l'organisateur.
Il semble plus pertinent de suivre la démarche suivante :
 adapter la cavité ou le canyon à la découverte du milieu pour des néophytes de tous âges
 distribuer et/ou afficher de manière lisible sur le site de découverte le message ci-dessous, qui répond à une obligation d'information :
"La spéléologie et le canyonisme sont des activités de pleine nature, non compétitives, permettant tous les niveaux de pratique.
La progression est très variée, associant marche en terrain accidenté, escalade, étroitures, descentes et remontées de puits, cascades, nage en eau vive.
C'est un effort endurant avec des périodes d'effort plus intense, se déroulant dans un milieu naturel inhabituel (obscurité, froid, humidité, eaux vives)."
 ou les informer des contraintes inhérentes à l'activité en leur faisant remplir cet auto-questionnaire de santé. Sans remettre le questionnaire à la structure fédérale, la personne peut attester avoir répondu par la négative à l'ensemble des questions de cet auto-questionnaire, ce qui permet à l'organisateur de remplir son obligation de moyens.