Vous êtes licencié et vous êtes ou voulez être "sauveteur  SSF" dans votre département ... Cet engagement est accompagné par différentes garanties soucrites par la Fédération à votre profit.

Dans le cadre de vos activités de  sauveteurs, vous bénéficiez des garanties suivante :

  • en cas de dommages corporels graves, les garanties de votre "individuelle accident" sont majorées : consultez le tableau spécifique dans le "résumé des garanties" de notre contrat d'assurance.
  • en cas d'accident automobile en vous rendant ou en revenant du lieu d'intervention, l'assurance auto souscrite par la Fédération se substitue alors à votre contrat personnel. (pas de malus même en cas d'accident responsable).                                                                                             Si cela devez vous arriver, contacter assurance@ffspeleo.fr
  • lors de l'intervention à laquelle vous participez, votre "responsabilité civile  personnelle" est couverte.
  • vous pouvez aussi être témoin d'une scène potentiellement traumatique (remontée du corps d'un camarade décédé), notre contrat prévoit alors une assistance psychologique.
  • vous êtes médecin ou infirmier et susceptible d'intervenir à ce titre en secours spéléo : votre responsabilité civile médicale est couverte par notre contrat fédéral (article 4.4 du contrat).

2 types d'organisation existent :

- la plus répandues, la commission secours d'un CDS. La responsabilité de la structure est acquise par le biais de son CDS de rattachement dont la totalité des mandataires sociaux doit être licencié FFS. Les CTDS et les sauveteurs sont tous des licenciés FFS (pratiquants clubs ou individuels) ayant souscrit une option Individuel Accident (IA).

La licence "dirigeant-accompagnateur" peut être souscrite UNIQUEMENT pour un gestionnaire, jamais par un CTDS. Cette licence permet d'assurer la responsabilité civile des personnnels opérationnels habilités à n'exercer que des missions de surface, sans recours à l'emploi de matériels de progression sur corde (gestion de matériels, de parking, opérateur radio de sufrace, pose de balisage de surface, ...).

- l'exception, une association déclarée et identifiée comme "partenaire privilégiée". Son existence est validée par une convention qui précise les conditions dans lesquelles elle se voit liée au CDS du département dans lequel elle exerce le rôle et la fonction de "commission secours du CDS". Les CTDS et les sauveteurs sont tous des licenciés FFS ayant souscrit une option IA. La licence "dirigeant-accompagnateur" peut être souscrite UNIQUEMENT pour un gestionnaire, jamais par un CTDS.

Une association "partenaire privilégié" ne peut pas souscrire de licence ou  d'assurance initiation.

Une commission secours normalement constituée (commission d'un CDS ou partenaire privilégiée) peut souscrire l'assurance d'un local renfermant son matériel, quel en soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.

Pour être inscrit sur cette liste et sollicité lorsque cela est nécessaire, outre être spéléologue pratiquant licencié FFS et technicien reconnu (participation aux stages organisés par le SSF),  vous devez souscrire une des 3 options "individuelle accident" de notre contrat d'assurance.

Votre fonction de CTDS ou CTDS adjoint vous donne accès à la base de données nationale, AVENS. En cas de doute sur l'adhésion à la FFS d'un participant, cet accès vous permet de contrôler l'existence ou non de sa licence. 

ATTENTION ! La gestion de ces données personnelles relèvent des dispositions du RGPD. Il convient donc de les utiliser avec discernement. Une utilisation à d'autres fins que la gestion d'un exercice ou d'un réel, outre des sanctions fédérales peut générer une condamnation pénale. 

Rappel :

  • la loi 2004-811 précise que seuls les licenciés FFS peuvent être engagés pour la participation à un secours réel.
  • Un mineur ne peut jamais être inscrit dans la liste des sauveteurs d'un département.