Cordelettre n° 14- Octobre 2025

Restriction d'accès à certaines grottes pour protéger les chauves-souris


Notre passion commune pour le monde souterrain implique souvent de devoir concilier avec les animaux de cet environnement, notamment nos célèbres amies les chauves-souris.
Afin de garantir la protection de l'habitat naturel de cette espèce, des restrictions d'accès à certaines cavités sont mises en place, et il appartient à chaque spéléologue individuel ainsi qu'aux structures décentralisées de la F.F.S. de veiller scrupuleusement à leur respect.
La protection des espèces protégées, telles que les chauves-souris, est prévue par l'article L415-3 du Code de l'Environnement. L'interprétation de ce texte législatif est ambiguë et généralement stricte par les juridictions. Les conséquences peuvent être très lourdes : « Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. »
C'est pourquoi la F.F.S. recommande à l'ensemble des fédérés et à ses clubs affiliés de bien se renseigner en amont des sorties sur le statut de la cavité à explorer : fait-elle l'objet d'une mesure de protection quelconque à l'égard des chauves-souris ? Y a-t-il des périodes d'interdiction totale de pénétration ?
Nul n'étant censé ignorer la loi, il est illusoire de penser que le défaut d'affichage à l'entrée de la cavité permet de se dédouaner de toute responsabilité en cas d'infraction.
Il est ainsi important de se rapprocher, au niveau local, des associations de protection des chiroptères (même si les relations sont parfois tendues) afin de connaître la liste des cavités protégées et les dispositions précises prises pour celles-ci.
En cas d'infraction avérée et caractérisée, l'Office Français de la Biodiversité (OFB), qui est en quelque sorte la police de l'environnement, est habilité à mener ses investigations.
Sachez qu'en droit pénal de l'environnement, la simple hypothèse que l'intrusion dans la cavité ait pu déranger nos amies les chiroptères suffit à caractériser l'infraction. Il n'est
pas nécessaire de prouver que l'intrusion ait eu des conséquences sur la colonie de chauves-souris, et il est tout aussi illusoire de croire se tirer d'affaire en prétendant ne pas avoir croisé de chauves-souris lors de votre sortie, ou même qu'il n'y en a jamais eu dans ladite cavité.
Aussi, il est demandé de faire très attention à vos publications publiques sur les réseaux sociaux lorsque vous publiez des photos de sorties dans des cavités où il est enregistré la présence de chauves-souris. D'expérience, l'OFB s'en sert de preuve à charge.
Certaines associations de protection des chauves-souris disposent, à l'entrée des cavités protégées, de pièges photographiques afin de matérialiser l'infraction. La preuve est recevable au pénal.
Je comprends que ce que je dis peut sembler excessif, mais les conséquences juridiques, et notamment financières en cas d'amende, sont considérables et, jusqu'à aujourd'hui, les tribunaux se sont montrés très sévères à l'égard de ceux qui ne respectent pas les chauves-souris :
À titre d'exemple, il a été jugé qu'« il n'est pas nécessaire d'établir que le prévenu a eu la volonté délibérée de détruire l'espèce ou l'habitat protégé » (Tribunal judiciaire de Troyes, 31 mars 2025, n° 22306000012).
La Cour d'appel de Besançon (5 mars 2024, n° parquet : 20134000019) a jugé que « ne pas s'assurer que les lieux n'abritaient pas des espèces protégées relève d'une manifestation de négligence ».
La Cour d'appel de Riom (16 mai 2024, n° 21028000036) a surenchéri en jugeant que «contrairement à ce que soutient la commune en substance, la caractérisation de l'infraction ne suppose pas la démonstration que les espèces en question résidaient de fait dans les haies au moment de leur destruction, mais uniquement qu'elles étaient susceptibles de s'y installer en raison de leur mode de vie, de leur proximité des lieux et de la nature des haies détruites ».
Au vu de cela, un sentiment d'injustice peut naître chez vous, et c'est parfaitement légitime. Sachez également, et d'expérience, que les arguments d'expertise du monde souterrain et ceux liés à l'agrément de protection de l'environnement sont très souvent retournés contre nous pour solliciter auprès du procureur de la République une aggravation de la sentence.
La problématique est réelle et importante. Une vigilance accrue permet d'éviter les difficultés. Comme l'ont expérimenté certains de nos pauvres amis spéléologues, il n'est absolument pas agréable d'être convoqué pour une audition auprès de l'OFB. Nous avons eu un cas où cette audition a duré cinq heures d'affilée.
Malheureusement, le droit, à ce jour, n'a pas prévu de mesures efficaces pour concilier la pratique spéléologique et la tranquillité des chauves-souris. En attendant que cela évolue, il faut faire avec !

Spéléologiquement vôtre,
PALMACCIO Robert
Délégué Juridique.