FAQ sur l'assurance initiation

OUI. Il n'y a pas de dérogation possible à ce sujet (pas de saisie avec date d'effet antérieure).

Notez cependant qu'Aven fonctionne en mode « panier », vous pouvez tout à fait faire la saisie en amont sans la valider, plusieurs jours avant, de façon à n'avoir plus que la validation à faire le jour-même.

Quels que soient vos choix d'organisation à ce sujet, les coupons ne sont valables qu'après validation.

NON. Les conditions du coupon imposent la présence d'un fédéré FFS qui encadre la sortie. Ce peut être une personne différente de celle qui a les souscrits, et pas obligatoirement une personne diplômée de l'une de nos écoles.

Une exception : lorsque l'acheteur est un licencié individuel, celui-ci encadre obligatoirement la sortie et doit être titulaire d'un diplôme fédéral en cours de validité.

OUI. Dans ce cas, ce licencié individuel doit être titulaire d'un brevet fédéral pour la discipline en question et doit être à jour de recyclage. A NOTER : c'est cet acheteur qui encadre obligatoirement la sortie.

La demande d'accès est à faire auprès du service informatique de la fédération. Courriel :  informatique@ffspeleo.fr

NON. Ce concept n'a pas vraiment de réalité. Le président de structure accorde la possibilité de souscrire des coupons aux personnes les plus aptes à organiser des activités, néanmoins le fait de souscrire un coupon n'implique pas de responsabilité de plein droit.  En cas d'accident, la faute du ou des encadrants sera recherchée par le tribunal en fonction des circonstances exactes de l'accident sans que la responsabilité d'un encadrant en particulier soit automatiquement présumée.

NON. Le mode de paiement d'un coupon ne conditionne pas une responsabilité ! La possibilité d'acheter l'assurance initiation est accordée aux personnes désignées par le Président d'une structure. Bien évidemment, il délivre cette possibilité aux personnes qu'il juge les plus aptes à organiser une activité. L'organisateur, qui peut ne pas être l'acheteur, doit alors s'entourer des plus aptes à encadrer dans son club.

OUI. Un coupon par jour et par personne suffit dans cette situation. Dans le cas où les deux sorties envisagées correspondent à des pratiques différentes (spéléo le matin, canyon l'après-midi par exemple), le choix de l'activité au moment de la souscription est purement indicatif.

RAPPEL : le coupon initiation couvre uniquement les deux activités assurées en initiation par la fédération, à savoir spéléologie et le canyonisme.

NON. Au contraire, l'exactitude de l'état-civil renseigné (nom, prénom, date de naissance) conditionne la validité du coupon. Dans tous les cas, assurance à la journée ou de masse, c'est le premier élément de contrôle pour l'assureur La rigueur doit être de mise lors de la saisie de cette information !

NON. Il ne s'agit pas d'une condition de validité du coupon initiation. Mais c'est bien le Président qui autorise l'achat d'assurance initiation par certaines personnes de son club. S'il n'existe dans notre contrat d'assurance aucune obligation contractuelle de déclarer au Président les activités qui sont organisées et assurées par ce biais, l'informer n'est pas inutile ! Le RI d'un club peut fixer cette obligation.

NON. Il appartient au président du club d'indiquer au service informatique de la fédération quelles personnes sont habilitées à souscrire des coupons pour le compte du club.     

Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.

Courriel : informatique@ffspeleo.fr.

Il n'est pas nécessaire d'assurer les participants à ces journées à l'aide de coupons d'initiation : Ils sont assurés gratuitement dès lors que votre activité est enregistrée (par vos soins !) sur le site dédié à ces journées et validée par la Délégation Assurance.

Pas de limitation en nombre de participants mais tenue du bordereau de présence obligatoire ! Voir tous les détails sur https://ffspeleo.fr/jnsc-assurance.html

A NOTER : cette gratuité est accordée dans les mêmes conditions pour les activités organisées dans le cadre des Journées Nationales du Patrimoine.

OUI si l'activité a bien été enregistrée sur le site web des JNSC.

Attention, pour que les garanties soient acquises, comme pour toute autre activité proposée lors des JNSC, un tel parcours doit être encadré par un licencié FFS ; les participants ne peuvent le réaliser en autonomie.

RAPPEL : La Délégation assurance contrôle et valide ou non les activités déclarées. Pour éviter tout problème, soyez explicite ou contacter préalablement assurance@ffspeleo.fr !

OUI. Cette garantie est acquise par le contrat responsabilité civile générale du club, valable dès lors que les trois membres principaux du bureau (président, trésorier, secrétaire) sont licenciés FFS. Les garanties sont étendues aussi aux matériels prêtés (barnum, cantine, …) à la structure à l'occasion de la journée. Il n'y a pas de déclaration préalable spécifique à faire pour que cette garantie soit active.

Attention :

• le matériel loué doit être assuré auprès du loueur (pas de solution via notre contrat)
• les matériels de progression individuel et collectif ne sont jamais assurés.

OUI. Ces personnes doivent être identifiées, comme celles qui iront sous terre ou en canyon, sur le bordereau de présence. Elles sont alors assurées en « responsabilité civile » et en « individuelle accident », sans appel de primes.

Attention, ces personnes ne peuvent participer à l'encadrement, auquel cas elles devraient être fédérées !

NON. Le coupon n'est pas valable pour garantir une activité se déroulant sur le temps de travail d'une personne. Les JNSC font l'objet d'une présentation médiatisée et présentées comme activité de loisir. Bien que ce cas soit exceptionnel, il convient d'être vigilant quant à cette possibilité au moment d'identifier une personne sur le bordereau de présence.

Non. Si effectivement il est préférable qu'un mineur soit présenté à l'inscription de l'activité par l'un de ses parents (ou tuteur légal), une autorisation parentale peut être acceptée.

Il se peut que l'on soit confronté au fait qu'une tierce personne adulte accompagne un enfant, sans le représentant légal. Dans ce cas, la signature de cette personne est tout à fait valable.

Un mineur seul et non accompagné doit être refusé.

NON. Le coupon initiation n'est pas une licence à la journée mais une assurance à la journée qui permet à des personnes non autonomes en progression, encadrée par un fédéré FFS, de découvrir nos activités.

Des contraintes sont applicables aux anciens fédérés qui hésiteraient à renouveler leur licence. Assurés par le coupon :

• une limite de pratique leur est opposable (pratique au maximum : cavités de classe 2 et canyons V3/A3/E2),
• ils doivent être accompagnés d'un licencié FFS,
• ils ne sont pas couverts s'ils sont en position d'encadrement
• et ne peuvent profiter de cette possibilité qu'à concurrence de soit de 3 coupons 1 journée soit d'un coupon 3 jours une fois par an.

Enfin les anciens titulaires d'un brevet fédéral ne sont jamais assurables à l'aide d'un coupon, peu importe la spécialité, l'année, qu'ils soient recyclés ou non.

A noter que si les garanties « décès » et « invalidité » proposées dans l'assurance à la journée sont identiques à ceux de l'option 1 de l'assurance individuelle proposée par la Fédération, les indemnités journalières n'y sont pas proposées.

NON. Pour participer aux activités de secours (exercice et réel), il faut être licencié, assuré à la FFS et pratiquant autonome reconnu.

Le secours spéléologique organisé par la FFS figure parmi les exclusions explicites du coupon, qu'il s'agisse d'un exercice ou d'un réel. Toute participation à ces activités n'est pas assurable par ce biais, quel que soit le rôle de la personne y compris celui d'une fausse victime en civière lors d'un exercice !

Les intervenants professionnels extérieurs (pompiers, gendarmes, CRS, médecins...) sont  lorsqu'ils interviennent en tant que tels. assurés par leur employeur.

NON. Le coupon classique ainsi que le forfait assurance de masse à la journée sont aussi valables en milieu non souterrain.

La raison d'être de la formule AIHMS est d'offrir une solution moins coûteuse aux structures qui disposent d'un site d'entraînement non souterrain récurrent. Point de repère : au tarif 2025, le forfait AIHMS coûte le même prix que 16 coupons à la journée.

NON. Les clients d'un brevet d'État ne sont jamais assurables par le coupon initiation. Il appartient à ce professionnel de souscrire une assurance professionnelle couvrant ses clients. Peu importe qu'un fédéré FFS soit présent ou pas.

Toutefois, rien n'interdit à ce Brevet d'État d'être par ailleurs licencié FFS et d'organiser des sorties à titre bénévole, auquel cas le coupon initiation est évidemment valable.

NON. Dans le cas où la responsabilité du club serait recherchée, c'est la « responsabilité civile » du club qui permettrait de couvrir les dirigeants et les encadrants par le biais de leur licence FFS.

Rappel : la « responsabilité civile » du club est acquise dès lors que les président, trésorier et secrétaire sont licenciés à la FFS.

La souscription d'un coupon initiation serait un bon indice laissant penser qu'il n'y a pas de manquement au devoir d'information.

NON. En aucun cas ! Le coupon initiation reste la seule solution, peu importe la difficulté de la cavité. Cette assurance à la journée permet d'accorder une garantie qui ferait défaut à coup sûr : la responsabilité civile ! En effet, les assureurs vie-privée excluent de leur garantie responsabilité civile les activités pratiquées au sein d'une Fédération (qui a l'obligation d'assurer ses pratiquants).

NON. Les garanties sont acquises dans le monde entier, et peu importe la nationalité et le lieu de résidence de son bénéficiaire. L'initié doit toujours être encadré par un licencié FFS.

NON. Le coupon couvre exclusivement les activités proposées par la FFS en initiation : spéléologie et canyonisme.

Les marches d'approche sont couvertes tant qu'elles ont un lien direct avec l'activité de la journée. Les dommages corporels qui pourraient être causés en cas d'accident de la circulation sur le trajet vers le lieu de pratique le sont d'ailleurs aussi. Il est donc assez intéressant de souscrire les coupons dès l'accueil des participants.

NON s'il s'agit d'une activité en tant que telle.

OUI s'il s'agit du moyen d'accès direct au site de pratique de la journée, la pratique en question étant l'une des deux assurables : spéléologie et canyonisme.

NON ! Le coupon d'initiation est toujours obligatoire pour participer aux activités organisées par la FFS et ses clubs. Cette assurance à la journée comporte 2 volets indissociables : la responsabilité civile et l'individuelle accident. Le cumul de garanties en dommages corporels, s'il semble superfétatoire, est toujours le bienvenu lorsque l'accident est arrivé !

OUI, il n'existe pas d'exclusion spécifique pour ce cas.

OUI ! Et vous devez les inciter à le faire ! Le code du Sport impose à l'organisateur :

• d'informer le participant sur les garanties le couvrant,
• de justifier qu'il a bien réalisé cette démarche.

Il convient de formaliser cela par la signature du participant au moment de la souscription du coupon ou de la signature du bordereau de présence. Cette signature doit apparaitre en dessous d'une mention explicite à ce sujet.

OUI. Il s'agit d'une obligation contractuelle.

La déclaration devra être accompagné d'un certificat médical initial, qui peut être établi aussi bien par votre généraliste que le SAMU, selon les circonstances.

Le Président de club sera la 1^ère personne sollicitée par la Délégation Assurance pour obtenir les renseignements qui permettront à l'assureur de jouer son rôle.

Le bordereau de présence renseigné pour les initiations de masse doit être joint à la déclaration initiale.

NON. Les garanties sont acquises dès lors qu'un fédéré FFS est présent.

Il n'existe que les exceptions suivantes, c'est lorsque :

• le titulaire d'un brevet d'encadrement fédéral, licencié à titre individuel, qui a acheté le coupon, qui encadre obligatoirement la sortie,
• un brevet est imposé par la loi en accueil collectif de mineurs (moniteur fédéral pour la spéléo, BE pour le canyonisme).

S'il est souhaitable qu'un membre au moins de l'encadrement soit titulaire d'un diplôme délivré par la FFS, sa présence n'est pas obligatoire. Cela s'appuie sur les recommandations fédérales (disponibles dans l'espace privé du site FFS) qui précise notamment : il est indispensable que l'encadrement dispose des compétences au niveau physique et technique, en rapport avec les difficultés pouvant être rencontrées !
Il est du rôle d'un président de savoir si les personnes qui encadrent au sein de son club sont compétentes. En cas d'accident, sa responsabilité peut être mise en cause.

NON. Rien n'interdit (et heureusement) aux structures affiliées de facturer cette initiation de façon forfaitaire. Ce prix peut comprendre le prix du coupon, le prêt du matériel, les frais de déplacement, ...

NON. Toutes les formes d'initiation collective (initiation de masse à la journée, JNSC, Journée du Patrimoine, AIHMS) font l'objet de cette obligation.

La signature recueillie sur ce bordereau est le meilleur moyen de prouver que l'initié a bien été informé de l'assurance souscrite à son profit.

NON. Il n'y a pas de limitation générale de classe de cavité (ni de canyon) pour le coupon initiation. Cette limitation n'est applicable qu'aux anciens fédérés.

Rappel : les anciens diplômés fédéraux ne sont jamais assurables par le biais d'un coupon d'initiation.

NON. La classe applicable à une cavité (ou une portion de cavité d'ailleurs) est à déterminer par l'encadrant, en interprétant les définitions de classe de la façon la plus vraisemblable possible. La classification des cavités et des canyons n'est opposable qu'aux anciens licenciés à l'année qui seraient ponctuellement assurés à l'aide d'un coupon d'initiation.

En cas d'accident qui mènerait au tribunal, la classe de la cavité peut être sujette à débat. Il convient d'anticiper ces débats en évitant de se livrer à des interprétations fantaisistes et en sous-classant les cavités.

Plus généralement, la structure a une obligation de moyens et de sécurité et donc doit envisager le problème comme un tout : la cavité est-elle trop difficile par rapport au nombre de débutants emmenés ? Le ratio encadrants/encadrés est-il favorable ? Etc.

NON. L'EFS a établi des recommandations sur ce sujet, qui sans être contraignantes, donnent une idée de base. Par exemple, le référentiel de formation de l'initiateur recommande de limiter à 8 débutants et deux cadres minimum.

NON. Les dommages causés à ses propres biens ne sont jamais assurés ni assurables par le biais d'un coupon d'initiation.

D'autre part, le Code du Sport prévoit que « Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde… »

OUI. Toujours encadrés par un fédéré FFS.

OUI. Seuls sont assurables les élèves (mineurs ou non), ainsi que les accompagnateurs autres que les enseignants (bénévoles, parents d'élèves...). Les enseignants accompagnateurs doivent être assurés par leur employeur.

Attention, l'accueil de ces publics est assez contraignant et soumis à des règles spécifiques, édictées par la fédération pour le cadre scolaire, et par le Code de l'Action Sociale et des familles pour les ACM.

En particulier, on notera :

• que l'encadrement du canyonisme en ACM ne peut être réalisé que par des Brevet d'État,
• que, règle commune à ces deux publics, l'accueil en cavité doit se faire dans le cadre d'un projet pédagogique à rédiger préalablement, en partenariat avec la structure concernée.

NON. Une classe de maternelle n'étant pas un ACM au sens de l'article R227-1 du Code de l'Action Sociales et des Familles, les règles d'encadrement applicables sont donc celles établies par la Fédération. Cf https://ffspeleo.fr/organiser-son-projet.html

NON. Une telle sortie ne constitue pas un ACM : la notion d'accueil collectif de mineurs ne s'applique qu'aux structures énumérées à l'article R227-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Attention, notez que le devoir d'information en termes d'assurance est à opérer auprès des responsables légaux qui doivent par ailleurs donner une autorisation parentale signée sur papier, spécifique pour chaque sortie envisagée.

OUI. Les déplacements par tout moyen de locomotion directement motivés par la pratique sont également couverts en termes de dommages corporels.

FAUX ! Si le questionnaire de santé n'est pas exigé pour les JNSC, un peu de jugeote peut parfois éviter de vrais problèmes, notamment en suivant les recommandations de la Comed à ce sujet.

Il est toujours possible de refuser la participation d'une personne dont les aptitudes physiques semblent inaptes pour découvrir la cavité ou le canyon proposé.

NON. Et heureusement ! Un certificat médical initial décrivant les dommages corporels subis sera en revanche exigé.

Cf question 28 « La déclaration d'accident doit se faire sous 5 jours ouvrés. »

OUI. Les conditions météorologiques peuvent justifier parfois l'annulation d'une sortie. Ces circonstances s'apprécient au cas par cas et peuvent amener le remboursement des coupons.

Attention ! La demande doit être faite le jour de la sortie par courriel à assurance@ffspeleo.fr.

NON. L'initiation à la plongée souterraine n'est accessible qu'aux licenciés à l'année de notre Fédération. Cette initiation est du ressort exclusif de l'EFPS.