Fonctionnement de la Commission "Assurances, Contrats, Droit et Conventions (AC DC)

 

La commission AC DC traite tous les types de conventions et contrats de prestations liés à nos pratiques (hors organisation des secours).

Il regroupe 10 bénévoles de la fédération et un membre de la DTN. Ces personnes s'attachent à traiter dans les meilleurs délais les conventions qui sont soumises à approbation de la fédération. En effet, toutes ces conventions, par nature engageant la responsabilité de la fédération, qui ne peuvent donc être gérées que par un CDS, un CSR ou une commission fédérale, doivent obtenir l'aval du groupe "Espace, Sites et Itinéraires " ou "Prestations". L'accord se concrétise par la signature du Président de la Fédération et la remise d'une attestation d'assurance.

Toutefois, pour des raisons locales, un club peut être amené à négocier directement une convention. Dans ce cas, la convention habituelle sera amendée en précisant que la gestion de cette convention est déléguée par le CDS à ce club. Cette convention est soumise au même traitement qu'une convention sollicitée par un CDS.

Une convention d'accès, une convention ONF, un contrat de prestation non conforme au modèle fédéral proposé ne pourra être validé.

Plus particulièrement pour les contrats de prestations, la FFS a élaboré un « Guide Prestations » qu'il est nécessaire de suivre à la lettre pour limiter nos risques.

Ces documents sont accessibles dans les rubriques spécifiques du site.

 

Circuit de traitement de vos demandes :

1 - Selon sa nature, elle doit être adressée soit :

- à esi@ffspeleo;fr pour une convention d'accès

- à presta@ffspeleo.fr pour un contrat de prestation

   jamais à titre personnel.

Le courriel assurance@ffspeleo.fr reste valable pour toutes autres demandes.

2 - Le circuit idéal est que le CDS prenne préalablement contact par messagerie avec le groupe concerné et expose son projet.

Le principe à ce stade est de sonder le commanditaire sur la base des documents proposés par la fédération avant de démarrer les négociations puis la relecture du projet avec le groupe. En vérifiant à partir de cette base les dispositions de l'interlocuteur, on évite des navettes de discussion inutiles et chronophages.

Un délai moyen de 30 jours peut s'avèrer nécessaire pour que le projet soit bouclé.

3 - Process signature
    a - signature de la convention par les pétitionnaires (le propriétaire et le CDS)
    b - remontée au siège FFS pour signature du Président
    c - retour au CDS de la convention signée accompagnée de l'attestation RC
    d - remise de l'exemplaire signé au co-contractant et archivage au siège

 

Protection de vos Datas

 

Ce texte est à prendre en compte chaque fois que vous confiez des données spéléologiques, en particulier lorsque cela se fait au nom d'un organe de la FFS ou d'un organe déconcentré.
Une attention particulière doit être portée lors de la signature de conventions.

La Fédération française de Spéléologie considère que la gestion des données émanant des fédérés est le bien commun de la fédération. La gestion des droits de celles-ci doit être gérée par les fédérés qui les ont déposées qu'elles soient physiques ou informatiques.

En ce qui concerne les bases de données informatiques, la FFS confie ces données (datas) uniquement à des bases offrant les garanties que les fédérés qui les déposent en garderont la gestion de l'utilisation.