La boîte à outils du dirigeant associatif

2 sites de l'État :

Tout pour créer, gérer, développer une association : https://www.associations.gouv.fr/

Toutes les démarches administratives en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931

2 sites privés sur les associations, leur fonctionnement, le financement, la comptabilité, etc. :

https://association1901.fr/

http://loi1901.com/

 

Concernant les démarches en ligne via service-public.fr, il faut être conscient que c'est un individu (personne physique) qui effectue les démarches, donc c'est un individu qui est identifié. Il est possible de se créer un compte personnel ou d'utiliser FranceConnect pour utiliser un compte personnel existant (compte issu d'une des plateformes suivantes : impots.gouv.fr, ameli.fr, L'identité numérique La Poste, ou quelques autres).

 

Déclarer les changements de statuts, membres du CA ou du bureau auprès de la FFS :

Transmettre les informations par courriel à secretariat@ffspeleo.fr

Communiquer chaque année le compte rendu d'AG de son club, CDS ou CSR à la FFS :

Transmettre les informations par courriel à secretariat@ffspeleo.fr

Gérer les licenciés du club :

Nécessite d'être président du club ou gestionnaire convenablement déclaré auprès de la FFS (voir ci-dessus)

Tout est accessible dans le profil de président ou de gestionnaire situé en haut à droite dans Avens : http://avens.ffspeleo.fr

Obtenir des statistiques ou listes de licenciés de son club, CDS ou CSR :

Nécessite d'être membre du bureau du club, CDS ou CSR convenablement déclaré auprès de la FFS (voir ci-dessus)

Tout est accessible dans le profil de membre de bureau situé en haut à droite dans Avens : http://avens.ffspeleo.fr

Obtenir des assurances fédérales initiation :

Nécessite d'être président ou gestionnaire du club, CDS ou CSR convenablement déclaré auprès de la FFS (formulaire spécifique à compléter et transmettre au siège de la FFS)

Tout est accessible dans Aven : http://aven.ffspeleo.fr

 

Déclarer les changements des membres du CA, de président ou présidente auprès des services de l'État :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R37933

Déclarer une modification des statuts auprès des services de l'État :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1123

Immatriculer son association :

pour disposer d'un numéro d'inscription au RNA (registre national des association) et d'un numéro au SIRET (système d'identification du répertoire des établissements), nécessaires pour la plupart des démarches administratives officielles

https://www.associations.gouv.fr/immatriculation.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1926

Obtenir un agrément :

Sport : dépend de la Fédération, redescend sur les clubs, comités départementaux et comités régionaux

https://www.sports.gouv.fr/federations-sportives-agreees-1844)

Jeunesse et éducation populaire : https://www.associations.gouv.fr/l-agrement-de-jeunesse-et-d-education-populaire-10394.html

Protection de l'environnement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F638

Education nationale : https://www.education.gouv.fr/les-associations-agreees-par-l-education-nationale-378984

Autres agréments ? : https://www.associations.gouv.fr/liste-des-agrements-existants.html

Demander des subventions de l'État (ANS, FDVA, etc.) :

nécessite de créer-gérer un compte personnel sur la plateforme Le Compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login

Obtenir des subventions :

  1. Fond pour le développement de la vie associative (FDVA) : consulter le site de la Drajes de sa région académique

Exemple de la Drajes Grand Est : https://www.ac-nancy-metz.fr/lancement-de-la-campagne-fdva-2024-en-region-grand-est-124519

  1. Agence nationale du sport (ANS) : 2 subventions possibles, l'une liée au projet sportif fédéral (PSF) gérée par les Fédérations sportive et l'autre liée au projet sportif territorial (PST) gérée par la direction régionale académique de la jeunesse, de l'engagement et des sports (Drajes)

PSF : suivre les informations sur le site de la Fédération > Espace privé > Espace clubs ou Espace comités

PST : consulter le site de la Drajes de sa région

Exemple de la Drajes Grand Est : https://www.ac-nancy-metz.fr/appels-a-projets-subventions-123795

  1. Subventions « locales » : suivre les informations publiées sur le site de la commune du siège social, du département et de la région

Exemple pour la ville de Nancy : https://www.nancy.fr/nancy-la-ville/vie-associative/demande-de-subvention

Exemple pour le département 54 : https://meurthe-et-moselle.fr/actions/education-populaire-jeunesse-sports/sport/dispositifs-daide-aux-clubs

Exemple pour la région Grand Est :

Vie associative : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/vie-associative-de-proximite-divap/

Investissement : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-aux-investissements-sportifs/

  1. Direction régionale des affaires culturelles (Drac) : de nombreux soutiens à projets (p.e., aide à l'édition, fouilles archéologiques, programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV), etc.)

Exemple de la Drac Grand Est : https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Grand-Est/aides/subventions

  1. Aide fédérale au travers du Fond d'aide aux actions locales (Faal) : https://ffspeleo.fr/faal.html
  2. En parcourant "les différentes sources de financements pour la FFS et ses différents organes", vous aurez une vision trés complète des solutions de financements possibles de nos activités.

Découvrir le plan comptable :

Le plan comptable général : https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable_g%C3%A9n%C3%A9ral_(France)

Les adaptations pour les associations, le plan comptable associatif : https://www.associations.gouv.fr/le-nouveau-plan-comptable-depuis-le-1er-janvier-2020.html

Comment faire une comptabilité conforme et simple ? tenir sa comptabilité dans un tableau avec charges (dépenses) et produits (recettes), attribuer à chaque ligne un compte du plan comptable, créer un tableau croisé dynamique sur les comptes du plan comptable !

Comptabiliser les abandons de frais des bénévoles :

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1132

Émettre un reçu fiscal pour toutes les notes de frais avec abandon : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2041-rd/recu-des-dons-et-versements-effectues-par-les-particuliers-au-titre-des-articles

Déclarer auprès de l'administration les reçus fiscaux émis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons

Consulter le guide : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/230_association/Guide_utilisateur_site_demarches_simplifiees.pdf

Valoriser le bénévolat :

Déclarer chaque année ses heures de bénévolat (alimente le compte formation) via la plateforme Le compte bénévole : https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login (nécessite qu'un responsable de l'association valide les heures déclarées sur la plateforme Le compte asso)

Comptabiliser les heures de bénévolat dans la comptabilité : à comptabiliser en comptabilité en classe 8 (charge : personnel bénévole (864) – recette : bénévolat (875) )

Voir aussi : https://www.associations.gouv.fr/la-valorisation-comptable-du-benevolat.html

Valoriser la mise à disposition de locaux dans la comptabilité : 

        à comptabiliser en comptabilité en classe 8 (charge : mise à disposition gratuite de biens (861) – recette : dons en nature (870) )