Assurer un local et son contenu
Assurer le local de son club
Ce contrat peut être souscrit par toutes les structures affiliées et assurées à la FFS. Il permet de garantir les locaux de clubs, de CDS, de CSR mais aussi des commissions fédérales.
L'assurance "local club", ce qui est garanti
Incendie, explosions, tempête, neige, grêle, attentats sur les biens, risques locatifs illimités ou bâtiments pour ceux qui sont propriétaires ;
contenu appartenant à la structure assurée (biens mobiliers, matériels, etc.) à hauteur de 15 000 €.
ATTENTION ! Les biens personnels des adhérents stockés dans ce local ne sont pas garantis !
dégâts des eaux ;
vol sans objet de valeur, attentats, vandalisme ;
bris de glaces à concurrence d'un premier risque ;
Dommages électriques à concurrence d'un premier risque ;
protection juridique ;
Dépôt de carbure jusqu'à 140 kg, en bidon(s) étanche(s).
Comment souscrire ce contrat ?
Après avoir fait le choix de l'option qui est fonction de la surface de votre local, la souscription de cette assurance s'effectue en se connectant au site AVENS.
Si le club dispose de plusieurs locaux, chaque local doit faire l'objet d'une souscription.
En cas de déménagement en cours d'année, il est nécessaire de le signaler à la Délégation Assurance qui mettra votre dossier à jour.
Ce contrat fonctionne par période annuelle civile SANS TACITE RECONDUCTION : il est donc nécessaire d'adresser votre règlement pour la nouvelle année d'assurance avant la fin de la période en cours afin d'éviter toute interruption de contrat.
En cas de souscription en cours d'année :
la garantie prenant effet à réception du paiement au siège FFS,
le montant à payer est fonction du nombre de mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année civile en cours (chaque mois entamé étant dû).
Assurer le contenu d'un véhicule ou d'une remorque
ATTENTION : cette possibilité n'est offerte qu'aux structures ayant déjà souscrit l'assurance de leur local.
L'assurance du contenu (matériels servant à nos activités, bureautique, informatique, nourriture, documents, mobilier) d'un véhicule (1) ou d'une remorque (2) est assurable EN COMPLÉMENT de l'assurance de votre local.
Une seule souscription de cette extension n'est possible par local assuré.
Elle permet de garantir le contenu de n'importe quel véhicule ou remorque sans avoir à désigner spécifiquement ce véhicule ou cette remorque.
Le matériel transporté est assuré à concurrence de 5 000 € lorsqu'il est endommagé ou détruit suite à un incendie, un accident de la route, ou un vol (3).
Le règlement des sinistres est assorti d'une franchise de 150 €.
La cotisation est forfaitaire : 50 € à l'année par remorque et pour souscrire... c'est toujours par AVENS !
(1) Le véhicule renfermant les biens assurés n'est pas assuré par ce contrat.
(2) Rappel de la législation : les remorques de moins de 750 kg bénéficient des mêmes garanties que le véhicule tracteur (si votre véhicule est assuré au tiers, la remorque est assurée au tiers ; si la voiture est assurée en "tous risques", la remorque est assurée en "tous risques").
Ce contrat permet de garantir le contenu de la remorque mais pas la remorque !
La mention de la prise en charge de la remorque doit impérativement figurer sur la carte verte. En cas d'absence de cette mention, vous devez vous rapprochez de l'assureur de ce véhicule et vérifier avec lui quelles sont les garanties dont vous pouvez bénéficier.
(3) La garantie VOL n'est acquise que s'il y effraction constatée par dépôt de plainte. Le contenu d'un véhicule ou d'une remorque laissés en stationnement sur la voie publique n'est pas assuré contre le vol lorsque celui-ci survient entre 21 h et 7 heures du matin.
Particularité des remorques : lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un capot métallique ou en fibre fermant à clé, la garantie vol n'est jamais acquise sauf si la remorque est stationnée dans un local (assuré ou non à FFS) fermant à clé (l'effraction doit être prouvée à l'aide du dépôt de plainte).
Assurance temporaire d'un véhicule
Vous pouvez être amenés à disposer d'un véhicule qui vous a été confié par une collectivité locale. Il vous sera alors très certainement demandé d'assurer ce véhicule.
Si vous êtes dans cette situation, contactez la Délégation Assurance : une étude tarifaire est possible dans ce cas.
Pensez à demander à votre interlocuteur de vous adresser une copie de la carte grise du véhicule à assurer.
ATTENTION ! Ne vous y prenez pas au dernier moment ! Un délai de 10 jours permettra de traiter votre demande en toute quiétude...!