Pourquoi doit-on se licencier et s'assurer lorsqu'on pratique un sport dans une fédération ?

Prendre une licence et s'assurer en club répond à deux nécessités :

- inscrire sa pratique dans un cadre  juridique et organisationnel,

- bénéficier d'une assurance spécifique.

 

  1. La licence : votre droit d'accès et d'action

 

La licence sportive est l'acte officiel qui vous rattache à une fédération reconnue.

 

  • Elle est indispensable pour pratiquer en règle et participer aux activités du club.
  • Son obtention s'accompagne d'un contrôle de l'aptitude médicale (via un questionnaire de santé ou un certificat médical).
  • Elle permet au Président du club de se conformer aux différentes obligations du Code du Sport.
  • Elle vous donne un droit de vote dans votre club ou votre fédération
  • Elle garantit que vous pratiquez dans une structure soumise à des règles déontologiques, techniques et d'encadrement strictes (règles techniques fédérales)

 

2. L'assurance : une couverture financière et médicale

Selon le Code du sport (article L.321-1), les clubs et fédérations ont l'obligation légale de souscrire une assurance pour couvrir la pratique de leurs adhérents.

Cette assurance s'articule autour de deux garanties majeures :

  • La Responsabilité Civile (RC) — Obligatoire : Elle couvre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer involontairement à autrui (un collègue de sortie, un randonneur ou le matériel d'une salle de réunion). Sans elle, vous devriez indemniser la victime sur vos fonds propres.
  • La Garantie Individuelle Accident (IA) — Proposée (optionnelle) : La RC couvre les dégâts faits aux autres, mais la garantie IA couvre vos propres blessures sans tiers responsable (ex. : rupture de ligaments sur un mauvais appui). Dans les limites du contrat souscrit, elle prend en charge les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale/mutuelle, les indemnités d'invalidité, voire de décès, ou les frais de rapatriement.

En vous licenciant à la Fédération Française de Spéléologie, votre acte militant vous permet de participer au financement des actions réalisées par nos commissions fédérales. 

Votre licence vous donne de plein droit accès à l'assurance responsabilité civile, obligatoire pour participer aux activités proposées par votre club. Elle couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de votre pratique.

Une fois licencié, vous pouvez choisir l'une des 3 options "Individuelle Accident" que vous propose la Fédération. Cette garantie n'est pas obligatoire, vous pouvez décider de vous satisfaire de vos garanties personnelles si vous jugez qu'elles sont suffisantes.

A noter : la garantie d'assistance en France ou à l'étranger est incluse dans chacune de ces options 

Concernant les licenciés majeurs, en application de notre règlement médical, la délivrance d'une licence pour la pratique de la spéléologie et du canyonisme est soumis à la production d'un certificat médical (attestation de non contre indication) de moins d'un an pour une première licence et de moins de 5 ans pour un renouvellement.

Pour la pratique de la plongée souterraine, ce certificat doit être renouvellé tous les ans.

Concernant les licenciés mineurs, la démarche est différente : accompagnés de leurs parents, ils doivent répondre à un auto-questionnaire de santé. Si l'ensemble des réponses est négatif, le certificat médical n'est pas exigé. Une attestation doit alors être remplie par les parents et donnée lors de la demande de licence.
A contrario, en cas de réponse positive, un certificat médical de moins de six mois doit être fourni.

Le questionnaire et l'attestation sont disponibles à cette adresse : https://ffspeleo.fr/zab65

 

Le « résumé des garanties » vous présente les différentes facettes de ces garanties. Vous pouvez aussi consulter le contrat en entier ! La lecture d'un article de la Délégation Juridique sur l'assurance Individuelle Accident et la pratique de la spéléologie et du canyonisme vous permettra de mieux appréhender les raisons de s'assurer !

Un certificat médical d'aptitude à la pratique de la spéléologie et du canyonisme est exigé à la souscription d'une 1ère licence et sera à renouveler tous les 5 ans. Ce document est  conservé par votre club. En cas d'accident, il sera réclamé par notre assureur.

A savoir : votre licence n'est active qu'à la réception du mail automatique de souscription qui vous est adressé. Une fois votre adhésion saisie dans AVENS, vous pouvez consulter, modifier et éditer certains documents en vous rendant directement dans votre espace personnel.

Que faire en cas d'accident : Vous disposez d'un délai de 15 jours pour le déclarer tout sinistre (accident ou dommages causés à un tiers, spéléo, canyonneur ou non) sur le site internet  https://montagne.wtwco.com/ onglet « déclarer votre sinistre ». Un témoin de l'accident, le Président de club, un conjoint peut réaliser cette déclaration à votre place.

Référence à connaitre :  Assureur : AXA France n° contrat : 205.000959.992.87 / Assisteur :  AXA Partners n° contrat assistance : 0803652.

Quelques consignes :

- en cas de dommages corporels, la déclaration devra impérativement être accompagnée d'un certificat médical initial constatant vos blessures,

- contacter préalablement AXA Assistance au 01.55.92.24.89 avant d'engager des frais pouvant relever de l'assistance,

- si vous avez sollicité l'assistance, vous devez quand même déclarer votre accident sur le site internet de WTW,

- tout accident, même minime, peut faire l'objet d'une déclaration ! Dès lors que vous avez vu un médecin, il est conseillé d'ouvrir un dossier. On ne sait jamais de quoi est fait le futur. Un tel dossier ouvert à titre conservatoire permettra de prendre en charge des dommages corporels consécutifs à l'accident qui apparaitraient après le délai de délcaration autorisé de 15j...

S'il ne s'agit pas d'un accident corporel impactant un fédéré mais de la responsabilité civile d'un fédéré ou d'un club (accident causé à un tiers, spéléo, canyonneur ou non) : la procédure est identique mais il convient de sélectionner « autres » à la 1ère ligne « type de sinistre ». 

IMPORTANT

En cas d'accident grave, le Président de club (1) doit en faire la déclaration auprès des services du Préfet du département de survenance en renseignant une « Fiche de signalement et d'enquête d'accident ou incident grave dans un Établissement d'activités physiques ou sportives (EAPS) ». Avant d'entamer cette démarche, n'hésitez pas à demander conseils auprès de la Délégation Assurance ou de la DTN.

Qu'est-ce qu'un accident grave ?

Un accident grave est un accident présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (accident mortel ; accident comportant des risques de suites mortelles ; accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…)

Qu'est ce qu'un Incident grave ? 

Toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants

 

(1) Article R322-6 du Code du sport :  "L'exploitant d'un établissement mentionné à l'article  L. 322-1 est tenu d'informer le préfet :

     a)  De tout accident grave ;

     b)  De toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants."

Évidemment vous avez tout préparé pour pratiquer spéléo, canyon, plongée, prospection, … : cartes, topographies, matériel, contacts téléphoniques (dont celui de l'assistance accompagné du numéro de contrat de la FFS auprès d'AXA). Mais cela ne suffit pas tout à fait, il y a deux chapitres à prendre en compte, le risque sanitaire et le risque sécuritaire.

Rappelons tout d'abord que pour participer à une expédition agréée par la Fédération Française de Spéléologie vous devez être licenciés à la FFS ! Avec votre licence, vous serez ainsi assurés en responsabilité civile lors de votre pratique sportive et scientifique. La responsabilité civile permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers durant celle-ci.

Titulaire de votre licence, vous pouvez alors souscrire une des options « individuelle accident » proposées par la Fédération. L'assistance est incluse dans chacune de ces options.

 

Numéro d'appel de l'ASSISTANCE  FFS :

 01 55 92 24 89.

En cas d'appel, indiquez votre appartenance à la Fédération Française de Spéléologie

ainsi que le numéro de contrat d'assistance :

0803652

 

RAPPELS IMPORTANTS

- L'assistance prévue dans notre contrat, comme toute autre assistance, ne se substitue pas aux moyens de secours locaux, auxquels vous devrez d'abord faire appel avant de solliciter l'intervention de notre assisteur.  

- L'assistance (rapatriement et autres services associés) pour la maladie n'est pas couverte par le contrat FFS, sauf quelques cas. Or, en expédition, on peut tomber malade et avoir besoin d'être rapatrié sans avoir eu d'accident. Pour partir en expédition à l'étranger, il vous faut donc une autre assistance pour compléter celle de votre contrat d'assurance FFS. D'autres restrictions existent, consultez le détail des garanties dans les pages réservées du site fédéral. 

CONTRATS PERSONNELS et CARTES BANCAIRES

Vous êtes peut-être déjà couverts en assistance par votre assurance personnelle. Pour en être sûr, interrogez votre assureur (l'assistance est liée à l'existence d'un contrat auto, habitation, prévoyance…) et vérifiez avec lui la portée de votre contrat et qu'il n'exclut pas l'activité que vous allez pratiquer à l'étranger !

Par ailleurs, les cartes bancaires (visa, MasterCard, …) prévoient aussi l'assistance rapatriement dès lors que vous avez acheté votre propre billet avec votre carte. De nombreux autres services sont liés à ces cartes. Certains peuvent se révéler utiles :

- l'assistance juridique à l'étranger (garantie déjà incluse dans l'assistance FFS,

- l'assurance du véhicule loué avec votre carte,

- l'annulation d'un billet (sous certaines conditions selon les banques)

Pour pouvez vérifier les garanties liées à votre carte bancaire en consultant le site internet de votre banque.

UNE PRECAUTION

Tous les membres de l'expé doivent connaître les numéros d'appel d'urgence de chacun des autres membres. Au moment du pépin, le groupe peut se retrouver éclaté ou la victime pas en état de faire quoi que ce soit… Cet « aide-mémoire » facilitera les démarches de celui qui les entreprend !

LES FRAIS DE SECOURS

La gratuité des secours reste une spécificité française. Elle l'est rarement à l'étranger, même en Europe ! Ils peuvent être élevés selon les pays, notamment en Suisse.

L'assurance FFS couvre 30 000 € par événement et par personne. Ce montant ne peut pas être déplafonné.

Votre assurance personnelle couvre peut-être aussi ces frais : vérifiez cela avec votre assureur !

A noter que l'option 3 permet de réhausser le plafond de remboursement des frais de traitement à 4600€ (contre 2300€ en option 1). Un document édité par la CREI vous alerte sur les tarifs de certains actes médicaux.

CONDUIRE À L'ETRANGER, ÊTRE CONDUIT À L'ETRANGER

Dans nombre de pays, peu de véhicules et de conducteurs sont assurés. Là encore, vérifiez votre assurance personnelle et celle de votre carte bancaire, vous êtes peut-être déjà couvert. Si ce n'est pas le cas, souscrivez une option « individuelle accident » proposée par la fédération, notre contrat prévoit ces situations !

LE RISQUE SANITAIRE

Si vous partez en Europe, n'oublier pas la carte européenne d'assurance maladie (https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/votre-carte-vitale-carte-europeenne-d-assurance-maladie-ceam/commander-une-carte-europeenne-d-assurance-maladie-ceam).

Elle facilite la prise en charge de vos frais de santé, elle est gratuite et est valable deux ans.

Si vous devez faire l'avance financière de vos frais de santé, conservez la facture et tous les justificatifs, remplissez le formulaire Cerfa 12267*04, adressez-le avec les justificatifs à votre caisse d'assurance maladie. Votre mutuelle complémentaire interviendra ensuite comme pour des soins réalisés en France.

En dehors de l'Europe, il faut aussi conserver les justificatifs. C'est mieux s'ils sont en français, au pire en anglais ; évitez les langues peu connues, car il faudrait payer une traduction et compléter une déclaration Cerfa 12267*04.

Dans tous les cas, la sécurité sociale ne prend en charge que les soins « imprévus et imprévisibles » et dans la limite de ce que ces soins et médicaments auraient coûtés en France. Partez donc avec vos traitements de fond !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F213

SECRET MEDICAL

Si vous avez fait l'objet de soins, en France ou à l'étranger, pour faciliter la prise en charge de votre dossier par l'assistance, il est important, voire nécessaire, de demander qu'on vous remette votre bilan médical, à vous ou votre famille, surtout si vous êtes passé par les urgences ! En effet dans certains pays, principalement les pays anglo-saxons, l'Espagne et l'Allemagne, les soignants s'opposent au partage des données médicales ! En absence de ces informations, votre prise en charge par l'assistance peut s'avérer difficile, voire impossible !

TRAITEMENT MEDICAL

Si vous prenez un traitement médical, emmenez la quantité suffisante pour couvrir votre séjour et un peu plus en cas de retard sur place, prenez vos ordonnances (éventuellement traduites) et attention aux médicaments interdits dans certains pays (pouvant être considérés comme des stupéfiants).

Prévoyez une trousse de secours adaptée à l'expédition (taille, conditionnement, mode d'emploi, pathologie locale). Voir la fiche CoMed « Trousse de secours », Fiche de prévention n°17 (http://comed.ffspeleo.fr/index.php?page=prevention).

Renseignez-vous sur les pathologies locales en fonction de la période, de la région et des activités pratiquées, les vaccinations recommandées, les structures sanitaires et le numéro d'appel d'urgence du pays, le numéro spécial sur les Conseils aux voyageurs publié tous les ans dans le Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire (BEH) (www.pasteur.fr, www.santepubliquefrance.fr, www.diplomatie.gouv.fr, https://www.hcsp.fr).

Consultez aussi les fiches CoMed « Expéditions à l'étranger » et « Vaccinations », Fiches de prévention n°6 et n°2 (http://comed.ffspeleo.fr/index.php?page=prevention)

LE RISQUE SÉCURITAIRE

Il est présent dans nombre de pays suite à des conflits et guerres, mais aussi à une grande pauvreté pouvant favoriser vols, brigandages, etc. Certaines régions et zones peuvent être interdites d'accès aux étrangers, la prise de photos de sites sensibles peut être prohibée, la condition féminine n'est pas toujours assurée.

Certains pays font l'objet de surveillance contre le blanchiment de l'argent et du financement du terrosrisme, d'autres font l'objet de sanctions économiques et financières. Vous pouvez, certes, vous rendre dans ces pays mais au risque de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les garanties de nos contrats. Consultez la liste des pays sous embargo !

Ayez le téléphone de l'ambassade et du consulat, voir le site des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr)

BIENS CONFIES

Pour la bonne réalisation de votre expédition, du matériel technique ou scientifique peut vous être confiés. Pour bénéficier de la garantie « biens confiés » prévue au contrat, vous devez, AVANT votre départ, adresser à la Délégation Assurance la liste détaillée de ces biens (en indiquant notamment l'année d'achat et le prix d'acquisition de ces matériels).

Le matériel personnel ou collectif de progression sur corde n'est jamais assuré par ce biais.

DES QUESTIONS ?

Interrogez de façon impersonnelle :

la CoMed : comed@ffspeleo.fr

la Commission AC DC : assurance@ffspeleo.fr

Pour formaliser votre adhésion fédérale, valider votre licence et votre assurance, la Fédération collecte différentes informations vous concernant : donner son état civil lors de la souscription d'une licence sportive est une obligation légale et administrative essentielle. Sa collecte est légitime, ne comporte pas de données superflues. 

Un club a le droit de vous demander votre pièce d'identité pour vérifier l'exactitude des informations, mais il ne peut pas collecter des données sans rapport avec nos activités sportives principales.

Des informations comme le nom d'usage, le nom de naissance, le prénom, le sexe, la date de naissance permettent de structurer notre base de données de licences. Son exploitation permet, par exemple, à un "jeune de moins de 25 ans" d'accéder à des tarifs réduits de licence et d'assurance ou encore déterminer avec l'assureur les catégories de population à assurer. 

Vous trouverez notre RGPD en bas de la page d'accueil du site fédéral.

Dans AVENS, l'identité du licencié doit être parfaitement exacte, une erreur d'état civil peut rendre la licence et l'assurance caduc en cas d'accident grave mais aussi bloquer le contrôle d'honorabilité nécessaire au maintien d'un licencié dans un poste de mandataire social ou d'encadrement d'une activité.

La Fédération transmet très régulièrement au Ministère des Sports l'état civil de ses licenciés qui vérifie si l'un de nos adhérents n'est pas inscrit au FIJAIS (Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) afin de protéger, notamment, les mineurs au sein des clubs mais aussi s'il n'est pas l'auteur d'une infraction inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire (B2).

Chaque licencié a accès à son espace personnel pour y apporter toutes les modifications qui lui semblent nécessaires.

La rigueur dans cette saisie permet de créer un numéro de licencié unique en évitant la saisie d'un doublon, de suivre son parcours fédéral, ses diplômes, ...