Devoir d'information
Il est rappelé aux présidents de club qu'ils ont l'obligation de remettre un exemplaire du résumé des garanties d'assurance à chacun de leurs adhérents, y compris (et surtout) à ceux qui décident de ne pas souscrire l'une des options "individuelle accident" de notre assurance fédérale.
Chaque adhérent de votre club doit être informé de la possibilité de s'assurer auprès de la FFS pour les activités organisées par votre club.
Comment faire ? Cela passe par le bordereau de souscription que chacun de vos adhérents doit remplir au moment du renouvellement de son adhésion.
Ci-dessous, un exemple de formulation que vous pouvez reprendre et inclure dans votre bordereau d'adhésion annuel. Vous pouvez utiliser ou vous inspirer du document proposé dans la rubrique "adhérer" de la page d'acceuil du site fédéral. :
Je, soussigné(e) ...
demeurant ...
adhérent(e) de l'association ...
représentée par son Président ... ,
En application de l'article L321-1 du Code du Sport, je reconnais avoir pris connaissance des garanties d'assurances liées à ma licence ainsi que des possibilités de garanties "Individuelle Accident" offertes par l'assureur de la FFS. A cet effet, je reconnais avoir reçu le "résumé des garanties d'assurance" présentant les garanties d'assurance RC/IA et Assistance de la FFS".
Signature (nom, prénom en clair + signature)
EN CAS de REFUS de SOUSCRIPTION d'une OPTION IA
En application de Article L321-6 du Code du Sport :
En toute connaissance de cause, je déclare renoncer au bénéfice de l'assurance individuelle accident FFS, dans la mesure où je bénéficie par ailleurs de garanties qu'à défaut d'être équivalentes, j'estime suffisantes pour moi et que j'ai souscrites auprès de : (compagnie, n° police)
Signature (nom, prénom en clair + signature)
Ce qui est à remettre à vos adhérents :
Le résumé des garanties, MÊME S'ILS NE SOUSCRIVENT PAS L'ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT !
Un exemplaire de la déclaration d'accident.