Protection de vos Datas :

Ce texte est à prendre en compte dans la rédaction d'une convention ou d'un contrat de prestations chaque fois que vous confiez des données spéléologiques, en particulier lorsque cela se fait au nom d'un organe de la FFS ou d'un organe déconcentré.
Une attention particulière doit être portée lors de la signature de conventions.

Par "données scientifiques", il faut comprendre toutes les données issues de collectes d'information et/ou d'études concernant :
la biologie, la biodiversité, l'enseignement, l'environnement, l'exploration, la géologie, l'hydrogéologie, la karstologie, la paléontologie, l'archéologie, les mines et carrières souterraines, le secours, la topographie, la liberté d'accès aux cavités, l'histoire de notre fédération, ...

La Fédération française de Spéléologie considère que la gestion des données émanant des fédérés est le bien commun de la fédération. La gestion des droits de celles-ci doit être gérée par les fédérés qui les ont déposées qu'elles soient physiques ou informatiques.

En ce qui concerne les bases de données informatiques, la FFS confie ces données (datas) uniquement à des bases offrant les garanties que les fédérés qui les déposent en garderont la gestion de l'utilisation.