La mise à jour des informations administratives (nom, adresse, courriel, téléphone, site internet) de votre club et de ses 3 principaux responsables (Président, secrétaire, trésorier) sont à mettre à jour dans AVEN.
CETTE MISE A JOUR DOIT ETRE REALISEE PAR LE RESPONSABLE DE LA STRUCTURE DIRECTEMENT DANS AVEN.
Comment est assuré mon club à la FFS ?
Votre club est assuré en Responsabilité Civile auprès de la FFS dès lors que les 3 principaux dirigeants (président, secrétaire, trésorier) sont licenciés à la FFS.
Votre club bénéficie alors par le biais du contrat groupe souscrit par la FFS :
de l'assurance responsabilité civile générale, c'est à dire celle liée tant au fonctionnement administratif du club que celle liée à l'activité sportive (pratique même de l'activité, entrainements, organisation de manifestations sportives ou non, conduite d'actions de formation, de perfectionnement, d'initiation, etc...).
La mise en œuvre « d'activités extra-sportives » ne relève pas de l'obligation d'assurance sportive néanmoins le contrat FFS prévoit dans le sens le plus large la garantie de ces activités.
de l'assurance responsabilité civile d'occupation temporaire d'un local (pour les occupations inférieures à 31 jours consécutifs).
C'est grâce à cette garantie que vous êtes assurés pour l'occupation hebdomadaire de votre salle de réunion, pour l'occupation d'une salle à l'occasion de votre AG, pour l'occupation d'une salle que vous utilisez pour organiser une manifestation (journée nationale de la Spéléologie et du Canyon, journée Vitalsport, ...)
de l'assurance responsabilité civile biens confiés. Cette garantie, acquise à hauteur de 50 000 €, permet d'assurer un matériel qui n'appartient pas à l'association et qui vous a été confié (Pour organiser une AG, vous empruntez un vidéo projecteur, ...).
Attention, le matériel loué n'est jamais assuré (voir avec le loueur dans ce cas).
de l'assurance responsabilité civile d'employeur.
Votre local et son contenu peuvent être assurés à la FFS. Voir la rubrique suivante à ce sujet.
En cas d'accident grave
Dispositions administratives particulières
L'article R 322-6 du Code du sport prévoit l'obligation de déclaration auprès des services du Préfet de département (soit auprès de la DDCS ou DDCSPP) de tout accident grave ou toute situation présentant des dangers qui auraient pu avoir des conséquences graves pour la santé ou la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Cette déclaration doit être faite à l'aide de la "fiche de signalement et d'enquête d'accident ou incident grave dans un Établissement d'activités physiques ou sportives (EAPS)".