Le groupe convention traite tous les types de conventions et les contrats de prestations liés à nos pratiques (hors organisation des secours).

Il regroupe 3 bénévoles de la fédération mais aussi 2 salariés. Ces personnes s'attachent à traiter dans les meilleurs délais les conventions qui sont soumises à approbation de la fédération. En effet, toutes ces conventions, par nature engageant la responsabilité de la fédération, qui ne peuvent donc être gérées que par un CDS, un CSR ou une commission fédérale, doivent obtenir l'aval du groupe. L'accord se concrétise par la signature du Président de la Fédération et la remise d'une attestation d'assurance.

Toutefois, pour des raisons locales, un club peut être amené à négocier directement une convention. Dans ce cas, la convention habituelle sera amendée en précisant que la gestion de cette convention est déléguée par le CDS à ce club. Cette convention est soumise au même traitement qu'une convention sollicitée par un CDS.

Une convention d'accès, une convention ONF, un contrat de prestation non conforme au modèle fédéral proposé ne pourra être validé.

Plus particulièrement pour les contrats de prestations, la FFS a élaboré un « Guide Prestations » qu'il est nécessaire de suivre à la lettre pour limiter nos risques.

Ces documents sont accessibles dans les rubriques spécifiques du site.

 

Circuit de traitement de vos demandes :

1 - Quelle que soit la nature de la convention, elle doit être adressée directement au groupe convention (convention@ffspeleo.fr), jamais à titre personnel à l'un des membres du Groupe Convention.

2 - Le circuit idéal est que le CDS prenne préalablement contact (par messagerie : convention@ffspeleo.fr) avec le groupe et expose son projet. La personne du groupe en charge de la validation du projet exposé (interlocuteurs différents en fonction de la nature de la convention et de l'origine géographique du demandeur) conseillera le demandeur.

Le principe à ce stade est de sonder le commanditaire sur la base des documents proposés par la fédération avant de démarrer les négociations puis la relecture du projet avec le groupe. En vérifiant à partir de cette base les dispositions de l'interlocuteur, on évite des navettes de discussion inutiles et chronophages.

Un délai moyen de 30 jours peut s'avèrer nécessaire pour que le projet soit bouclé.

3 - Process signature
    a - signature de la convention par les pétitionnaires (le propriétaire et le CDS)
    b - remontée au siège FFS pour signature du Président
    c - retour au CDS de la convention signée accompagnée de l'attestation RC
    d - remise de l'exemplaire signé au co-contractant et archivage au siège