Du fait de notre connaissance du Monde souterrain, nous sommes règulièrement sollicités pour accompagner des personnels non aguerris à la progression sur corde pour réaliser différentes mesures, constatations, ...

Ces activités n'entrant plus dans le champ sportif, il est nécessaire de les garantir grâce à un contrat spécifique : le contrat "prestations".

Dans les différents documents ci-dessous vous découvrirez toutes les situations que vous pouvez désormais accompagner (page 11 du guide.Cette liste est exhaustive) :

1 - Le "Guide de recommandations fédérales" sur la prestation de service à des tiers par les structures de la F. F. de Spéléologie présente les règles à respecter pour la réailsation de ces actions.

2 - Annexe 1 - Demande de remboursement de frais : présentation d'une feuille de calcul support de cette demande (basée sur l'année 2024).

3 - Annexe 2 - Abandon de frais heures de bénévolat : présentation d'une feuille de calcul pour ces abandons.

4 - Annexe 3A - Contrat d'assistance à donneur d'ordre - Canevas de contrat pouvant être utilisé pour une prestation d'assistance à donneur d'ordre, ou d'assistance à maître d'ouvrage, avec ou sans prestations d'encadrement. Ce modèle est à utiliser lorsque les prestations à fournir sont bien définies (nature, prix), et doivent se dérouler selon un calendrier connu d'avance.

5 - Annexe 3B - Accord cadre - Canevas d'Accord cadre pouvant être utilisé pour des prestations récurrentes s'étalant sur une longue période et non définies en détail au moment de la signature, avec ou sans prestations d'encadrement. Ce canevas doit être utilisé lorsqu'il s'agit de fixer les conditions générales d'une collaboration à long terme, pouvant déboucher sur plusieurs commandes, étalées dans le temps, voire récurrentes, sans que l'on puisse définir à l'avance le contenu exact des prestations ni leur calendrier.

6 - Annexe 3C - Contrat simplifié d'encadrement - Canevas de contrat simplifié pouvant être utilisé pour une prestation ponctuelle d'encadrement. Ce canevas de contrat peut être utilisé pour l'encadrement de personnes, non licenciées à la FFS, ayant besoin de se rendre dans une cavité ou un canyon pour leur activité professionnelle.

7 - Annexe 3D - Convention de partenariat bénévole - Canevas de Convention de partenariat, sans contrepartie finnacière, avec ou sans prestation d'encadrement. Ce canevas doit être utilisé lorsqu'il s'agit de fixer les conditions générales d'un partenariat à long terme, n'impliquant pas de prestations payantes.

8 - Annexe 3E - Contrat simplifié pour petites prestations sans encadrement - Canevas de contrat simplifié pouvant être utilisé pour une prestation ponctuelle d'assistance à donneur d'ordre sans prestation d'encadrement. Ce modèle est à utiliser lorsque les prestations à fournir sont d'ampleur limitée, bien définies (nature, prix), et doivent se dérouler selon un calendrier connu d'avance, sans prestation d'encadrement.

9 - Annexe 3F - Convention de formation professionnelle - Canevas de convention de formation professionnelle. Ce canevas doit être utilisé pour la participation de professionnels (salariés, fonctionnaires ou indépendants) à des formations dispensées dans des stages organisés par la FFS (EFS, EFC, EFPS) ou l'un de ses organes déconcentrés (CSR et CDS). La formation doit être payée par l'employeur du stagiaire.