Courtier : WTW Montagne / Assureur : AXA France n° contrat : 205.000959.992.87 / Assisteur :  AXA Partners n° contrat assistance : 0803652.

 

  • DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE ou d'ACCIDENT

Vous disposez d'un délai de 15 jours pour déclarer tout sinistre sur le site internet https://montagne.wtwco.com/ onglet « déclarer votre sinistre ».

Le sinistre peut être déclaré par un tiers (un témoin de l'accident, le Président de club, …). 

IMPORTANT : si vous avez sollicité l'assistance, vous devez quand même déclarer votre accident sur le site internet.

En cas de dommages corporels, la déclaration devra impérativement être accompagnée d'un certificat médical initial constatant les blessures.

En cas de doute sur l'évolution des blessures ou du dossier, il convient de préserver ses droits en faisant une déclaration « à titre conservatoire » dans les délais.

 

S'il ne s'agit pas d'un accident corporel impactant un fédéré mais de la responsabilité civile d'un fédéré ou d'un club (accident causé à un tiers, spéléo ou non) : la procédure est identique mais il convient de sélectionner « autres » à la 1ère ligne « type de sinistre ». La démarche est la même qu'il s'agisse d'une responsabilité relevant club ou d'un fédéré.

 

  • ASSISTANCE

Seuls les fédérés ayants souscrit l'une des options de l'individuelle accident en bénéficient ainsi que les titulaires de la licence « initiation ».

Avant tout engagement de frais pouvant relever de l'assistance, il convient IMPERATIVEMENT de contacter préalablement

AXA Assistance au 01.55.92.24.89

 

  • Signalement à « jeunesse et sports »

Tout accident ou incident grave doit faire l'objet d'un signalement, par le président du club,  au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident dans les 48h via le CERFA 15796*02 «Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive » (art. R322-6 du code du sport).

 

Dans tous les cas, les régimes de prestations sociales (« sécu », « complémentaire santé », indemnités journalières / maintien de traitement pour les fonctionnaires, etc.) interviennent en priorité ; le contrat IA souscrit auprès de la Fédération intervient en complément sur d'éventuels « reste à charge » et dans la limite des plafonds d'assurance de votre option IA.

 

Plus d'informations dans l'article « déclarer un accident ? » dans l'espace adhérents du Mémento du Dirigeant.

Détails des garanties de votre option IA dans le « résumé des garanties » dans la page « adhérer » du site fédéral.