Précisions sur la délégation 2022-2025
Communiqué du 31 mars 2022
Précisions sur la délégation accordée par le ministère chargé des Sports à la FF Spéléologie
L’arrêté de délégation du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport a été publié au Journal officiel de la République française ce jeudi 31 mars 2022. Vous le trouverez en cliquant ici.
Suite à notre premier communiqué, et aux différentes questions que vous nous avez posées, nous souhaitions préciser les modalités de cette nouvelle délégation.
Le ministère chargé des Sports a souhaité faire évoluer la délégation accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS). Ainsi, par l’arrêté du 28 mars 2022, la FFS a reçu la délégation nommée « spéléologie », laquelle comprend des disciplines associées dans son périmètre. Ce périmètre est lui-même précisé dans le contrat de délégation signé le 15 mars dernier entre M. Gaël Kaneko, président de la Fédération et Mme Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports :
Discipline sportive déléguée | Disciplines comprises dans la délégation |
Spéléologie | Spéléologie |
Canyonisme |
Vous trouverez la copie du contrat de délégation, entrant en vigueur au 31 mars 2022 ici.
Celui-ci précise l’ensemble des engagements pris conjointement par le ministère chargé des Sports et la FFS et organise les travaux à mettre en œuvre.
Les annexes seront consultables ultérieurement et sont en cours de finalisation avec le ministère chargé des Sports.
La plongée souterraine reste en cogestion entre la FFS et la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM). La spéléologie et le canyonisme sont bien comprises dans le périmètre du contrat de la délégation.
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