Commission statuts et règlement fédéraux

Contact :

Courriel

Missions :

Vérifier la conformité des Statuts et Règlements intérieurs (RI) des CDS, CSR et commissions.

Vérifier la conformité des statuts des nouveaux clubs aux Statuts fédéraux et au fonctionnement fédéral.

Répondre aux demandes de renseignements sur l’application des textes réglementaires ( lois, décrets, arrêtés, Statuts, RI, etc.).

Lire le Journal officiel et les nouveaux textes ayant une valeur officielle, juridique et de jurisprudence.

Proposer des modifications des Statuts fédéraux ou du RI en fonction des demandes du Bureau fédéral ou en application des nouveaux décrets sur les statuts types pour les fédérations.

Tenir à jour la documentation « juridique » de façon opérationnelle.