Appel de candidatures

Appel de candidatures pour la présidence des commissions fédérales

Conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la FFS, le Conseil d’administration procédera à l’élection des présidents de commissions lors de sa réunion des 10 et 11 septembre 2016.
Les présidents de commissions sont élus pour quatre ans. Ils sont chargés, conformément à l’article 32 du
RI de la FFS, d’appliquer la politique fédérale dans les domaines de compétence de leur commission.
Les candidatures doivent parvenir au siège de la fédération : 28, rue Delandine, 69002 Lyon avant le 27 août 2016 à minuit, par tout moyen permettant un contrôle précis et rigoureux (remise en main propre contre récépissé, envoi en pli recommandé avec accusé de réception, par fax au 0478421598 ou par courriel : %73%65%63%72%65%74%61%72%69%61%74%40%66%66%73%70%65%6c%65%6f%2e%66%72 avec la signature du candidat).
Pour être recevable, conformément à l’article 31 du RI de la FFS, la candidature doit être accompagnée de celle d’un président adjoint chargé de le remplacer temporairement ou définitivement en cas d’absence ou d’indisponibilité. Le binôme ainsi proposé doit OBLIGATOIREMENT être mixte.
Nota : Le président de l’EFS doit être breveté actif, le président de l’EFC doit être breveté actif, le président du SSF doit être ou avoir été conseiller technique départemental ou conseiller technique départemental adjoint et le président de la commission médicale doit être un médecin.
LISTE DES COMMISSIONS PAR PÔLE
Pôle enseignement :
● École française de spéléologie ;
● École française de plongée souterraine
● EFC - Commission canyon
Pôle santé secours :
● Commission médicale
● SSF - Commission secours
Pôle vie associative :
● Commission statuts et règlements fédéraux
● Commission financière et statistiques
● Commission de surveillance des opérations électorales
Pôle patrimoine, sciences et environnement :
● Commission environnement
● Commission scientifique
● Commission documentation
Pôle communication et publications :
● Commission audiovisuelle
● Commission communication
● Commission relations et expéditions internationales
● Commission Spelunca librairie

 

Instructeurs des affaires disciplinaires

L’article 7 du règlement disciplinaire de la FFS précise :
« Il est désigné au sein de la Fédération un ou plusieurs représentants chargés de l’instruction des affaires disciplinaires. Les personnes désignées pour l’instruction ne peuvent pas avoir un intérêt direct ou indirect à l’affaire ni siéger dans les organes disciplinaires saisis de l’affaire qu’elles ont instruite.
Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour tous les faits, actes et informations dont elles ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.
Toute infraction à cette disposition est sanctionnée.
Elles reçoivent délégation du président de la Fédération pour toutes les correspondances relatives à l’instruction des affaires. L’instructeur ne peut pas faire partie des instances dirigeantes.
La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les compétences nécessaires sont :
Aimer dialoguer, être à l’écoute, être patient et savoir présenter de façon neutre, le dossier.
Être capable d’instruire à charge et à décharge. »

Si vous êtes intéressés par cette fonction particulière, il faut vous présenter.
La Fédération a besoin d’instructeurs.
→ Les candidatures doivent parvenir au siège de la Fédération, 28 rue Delandine, 69002 Lyon avant le 27 août 2016 à minuit, par tout moyen permettant un contrôle précis et rigoureux (remise en main propre contre récépissé, envoi en pli recommandé avec accusé de réception, par fax au 04 78 42 15 98 ou courriel : %73%65%63%72%65%74%61%72%69%61%74%40%66%66%73%70%65%6c%65%6f%2e%66%72 avec la signature du candidat) et préciser si la personne est candidate à un poste d’instructeur ou à l’organe de première instance ou d’appel comme titulaire ou suppléante et si elle est prête à accepter la charge de président de l’organe auquel elle se présente.

Renouvellement des membres des organes disciplinaires relatif
à la lutte contre le dopage

Conformément à l’article 6 du règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage, il est institué un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire à l’égard des licenciés de la Fédération qui ont contrevenu aux dispositions contenues au titre III du livre II du code du Sport.
Les membres des organes disciplinaires, y compris leur président, sont désignés par le conseil d’administration de la FFS.
Chacun de ces organes disciplinaires se compose de cinq membres titulaires choisis en raison de leurs compétences. Un membre au moins appartient à une profession de santé ; un membre au moins est choisi en raison de ses compétences juridiques ; un membre au plus peut appartenir aux instances dirigeantes de la Fédération.
Ne peuvent pas être membres d’aucun organe disciplinaire :
- le président de la Fédération,
- le médecin siégeant au sein des instances dirigeantes de la Fédération,
- le médecin chargé au sein de la Fédération de coordonner les examens requis, dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l’article L.231-6.
Chacun de ces organes disciplinaires peut également comporter des membres suppléants, dont le nombre ne peut excéder cinq, désignés dans les conditions prévues au présent article.
Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la Fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence. Les personnes qui ont fait l’objet d’une sanction relative à la lutte contre le dopage ne peuvent être membres de ces organes disciplinaires.
Il en est de même de celles qui ont fait l’objet d’une suspension provisoire pendant la durée de cette suspension. La durée du mandat est fixée à quatre ans.
Les membres des organes disciplinaires entrent en fonction à l’expiration d’un délai d’un mois après l’information de l’agence française de lutte contre le dopage, sauf décision contraire motivée du président de l’Agence.
Merci aux professionnels de santé, à ceux qui ont des compétences juridiques de faire acte de candidature.
→ Les candidatures doivent parvenir au siège de la Fédération, 28 rue Delandine, 69002 Lyon avant le 27 août 2016 à minuit, par tout moyen permettant un contrôle précis et rigoureux (remise en main propre contre récépissé, envoi en pli recommandé avec accusé de réception, par fax au 04 78 42 15 98 ou courriel : %73%65%63%72%65%74%61%72%69%61%74%40%66%66%73%70%65%6c%65%6f%2e%66%72 avec la signature du candidat) et préciser si la personne est candidate à l’organe de première instance ou d’appel comme titulaire ou suppléante et si elle est prête à accepter la charge de président de l’organe auquel elle se présente L’élection des membres des organes disciplinaires de lutte contre le dopage aura lieu lors de la réunion du Conseil d’administration des 10 et 11 septembre 2016.

Retour à la liste des actualités

Haut de page

Actus | FFS | Activités | Pratiquer | Se former | Pour aller plus loin | Actus presse | Librairie | Revues fédérales | Mentions légales | CGU | Crédits | Accès | Contact | Agence communication Angers | Plan du site