Contrôle médical lors de la prise de licence d'un jeune de moins de 18 ans

Comment et dans quels cas utiliser ce document ?


Pour les personnes mineures, l'obligation de présenter un certificat médical d'absence de contre-indication(CACI) à la pratique de la spéléologie ou du canyonisme a été supprimée(1).
Seule est exigée la présentation d'une attestation du renseignement d'un questionnaire de santé.


Le mineur doit remplir un questionnaire de santé avec l'aide de ses parents.


Selon les réponses au questionnaire, il devra fournir l'un des documents suivants pour obtenir sa licence :


• Réponse « NON » à toutes les questions du questionnaire, fournir l'attestation de renseignement du questionnaire


• Réponse « OUI » à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé, consulter un médecin et produire un certificat médical attestant de l'absence de contreindication à la pratique de la spéléologie ou du canyonisme. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.


La plongée souterraine est une activité à contraintes particulières. La délivrance ou le renouvellement de la licence fédérale pour la pratique de la plongée souterraine est soumis pour les majeurs et les mineurs à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de cette activité.

 

 

 

1 La spéléologie et le canyonisme ne font pas partie des disciplines sportives à contraintes particulière listées par le code
du sport (Article D231-1-5)