Convention d'accès

La Fédération Française de Spéléologie s’engage depuis quelques années dans une politique de conventionnement avec les propriétaires de terrains en secteurs karstiques et de cavités. De fait, Il apparaît indispensable de mettre à disposition des pratiquants licenciés à travers les organes déconcentrés de la fédération un canevas de convention permettant d’obtenir ou de conserver l’accès aux sites de pratique.

Une convention nait d’un accord de volonté entre les parties et les matérialise dans le but de créer, modifier, étendre ou transférer des droits ou des obligations.

 

Convention d’accès

La convention d’accès est le type de contrat le plus courant et le mieux adapté qui permet une entente consensuelle entre, d’une part, un propriétaire (qui peut être une entité administrative ou un particulier) du terrain sur lequel se trouve une cavité et, d’autre part, une association spéléologique, avec dans la plupart des cas 2 finalités :

  • Pour le propriétaire, autoriser l’accès à sa propriété et dégager sa responsabilité (responsabilité du fait des choses) en transférant le droit de garde à travers la convention. Il évitera ainsi de devoir faire face aux conséquences d’une utilisation « sauvage » du site
  • Pour l’association spéléologique, formaliser et pérenniser une autorisation d’accès à une cavité (ou groupe de cavités) ou à un secteur géographique en n’oubliant pas que la spéléologie se pratique dans des environnements où les risques naturels sont présents et où la moindre erreur technique peut engendrer des conséquences graves. Le transfert de la garde du site entraîne celle de la responsabilité même si la spéléologie présente une notion de risque « pris et assumé ».

cf convention type en bas de page

 

 

Démarche pour conventionner

Toutes les conventions qui lient nos actions de nos activités à un partenaire engagent la Fédération. Pour assurer la pérennité des actions des adhérents de la Fédération, il est essentiel que toutes les conventions soient connues, validées avant signature et classées pour être archivées :

  • D’une part, pour vérifier leurs conditions juridiques,
  • D’autre part, pour vérifier que notre assurance couvre les actions que les conventions stipulent.

 

Les clubs ne peuvent pas conventionner au nom de la FFS. Seuls les comités départementaux et régionaux peuvent répondre à l’intérêt général des spéléologues et donc conventionner.

Pour toutes information contacter cette adresse.

convention type ffs 092013

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fiche procedure de conventionnement

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