Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (CGU) ont vocation à régir l'utilisation du site de la Fédération française de spéléologie. Votre accès ou votre utilisation du site, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

PARTAGE DE PHOTOS

Le site Internet de la Fédération française de spéléologie permet aux internautes de visionner et de proposer des photos personnelles.

Si vous soumettez vos photos, le site de la FFS n'acquiert aucun droit de propriété sur celles-ci. Dès lors que vous rendez vos photos accessibles à d'autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager ces photos sur le site ou à partir du site, sur d'autres supports de communication électronique et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de vos photos sur le site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, aux photos d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de vos photos, vous nous autorisez à reproduire celles-ci et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les photos transmises ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus pour responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

 

VOTRE RESPONSABILITE D'UTILISATEUR

En fournissant vos photos sur le site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ces photos via le site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée. En mettant en ligne et en mettant à la disposition de tiers utilisateurs vos photos, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, vos seront retirées sans formalité préalable.

 

SOUMISSION DE PHOTOS

Le site de la FFS vous donne la possibilité de soumettre vos photos en remplissant le formulaire à l'adresse http://ffspeleo.fr/proposer-une-image-58.html
Le modérateur de la FFS se réserve le droit de valider ou non la publication de ces photos. Pour retirer une photo déjà en ligne, vous pouvez en faire la demande par mail.

 

DROIT A L'IMAGE

Avant toute diffusion d'une image représentant une personne, le diffuseur doit obtenir l'autorisation de la personne concernée. La personne doit donner son consentement express, c'est-à-dire qu'il doit signifier son accord par écrit.

En ce qui concerne les images de mineurs, l'autorisation des deux parents est exigée.

 

Exceptions

Une image prise dans le cadre de l'activité professionnelle peut être diffusée sans autorisation préalable si elle est utilisée à des fins d'actualité ou de travail historique et qu'elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine. En revanche, si la photographie a été prise dans le cadre de la vie privée, une autorisation de publication est à nouveau indispensable.

 

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